Droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation Si vous êtes un entrepreneur (voir paragraphe 1.2 de nos CGV) au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs (toute personne physique qui conclut un acte juridique à une fin qui ne peut être attribuée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante) : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai d'un mois.
Le délai de rétractation est d'un mois à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat en nous envoyant une notification claire (par exemple, un courrier postal, un fax ou un e-mail) aux coordonnées suivantes :
Lyra-Pet GmbH Directeur général : Rafael Menke Marktstrasse 28 – 30 72458 Albstadt Téléphone : +49 (0) 7431 – 602 9130 Fax : +49 (0) 7431 – 602 9131
E-mail : info@lyra-pet.de
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation en annexe prévu à cet effet, ce modèle n'étant cependant pas imposé.
Le délai de rétractation est réputé respecté si vous envoyez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences d'une rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire explicitement convenue avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus ancienne faisant foi. Vous êtes tenu/-e de nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avisés de votre rétractation. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous couvrons les frais directs de renvoi des marchandises. Vous n'êtes tenu/-e de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) À :
Lyra Pet GmbH Rafael Menke Marktstrasse 28 - 30 72458 Albstadt
Fax : +49 (0) 7431 - 602 913 1 E-Mail : info@lyra-pet.de
Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat conclu au sujet de l'achat des
marchandises suivantes (*)
………………………………………………………………………………
commandées le (*)
………………………………………………………………………………
reçues le (*)
………………………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s)
………………………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s)
………………………………………………………………………………
Date, signature du/des consommateur(s)
______________________________________
(*) Veuillez compléter avec les éléments qui conviennent.
Remarque Sauf accord contraire des parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
contrats pour la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication nécessite un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
contrats pour la fourniture de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
contrats pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
contrats pour la fourniture de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.
Sauf convention contraire des parties, le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats suivants :
contrats pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison ;
contrats pour la livraison de marchandises, si elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature ;
contrats pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison ;
6.4 Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Si possible, envoyez-nous la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez prévoir un emballage approprié pour une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
Veuillez noter que l'article 6.4. ci-dessus n'est pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
Fin des informations relatives au droit de rétractation Version du 14/12/2021
Widerrufsrecht
Widerrufsbelehrung Wenn Sie Unternehmer (vgl. Ziffer 1.2 unserer AGB) im Sinne des § 14 Bürgerlichen Gesetzbuches (BGB) sind besteht das Widerrufsrecht nicht. Für Verbraucher (jede natürliche Person ist, die ein Rechtsgeschäft zu einem Zwecke abschließt, der weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden kann) gilt: Sie haben das Recht, binnen einem Monat ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt einen Monat ab dem Tag, an dem Sie ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die Waren in Besitz genommen haben bzw. hat. Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns Lyra-Pet GmbH Geschäftsführer: Rafael Menke Marktstraße 28 – 30 72458 Albstadt Telefon: 07431 – 602 9130 Telefax: 07431 – 602 9131 E-Mail: info@lyra-pet.de mittels einer eindeutigen (z.B. ein mit Post versandter Brief, Telefax oder Email) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist. Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden. Folgen des Widerrufs Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrages bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet. Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Waren wieder zurückerhalten haben oder Sie den Nachweis erbracht haben, dass Sie die Waren zurückgesandt haben, je nach nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist. Sie haben die Waren unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag, an dem Sie uns über den Widerruf dieses Vertrags unterrichten, an uns zurückzusenden oder zu übergeben. Die Frist ist gewahrt, wenn Sie die Waren vor Ablauf der Frist von vierzehn Tagen absenden. Wir tragen die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der Waren. Sie müssen für einen etwaigen Wertverlust nur aufkommen, wenn dieser Wertverlust auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Waren nicht notwendigen Umgang mit ihnen zurückzuführen ist. Muster-Widerrufsformular (Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.) An: Lyra Pet GmbH Rafael Menke Marktstraße 28 - 30 72458 Albstadt Telefax: 07431 - 602 913 1 E-Mail: info@lyra-pet.de Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*) ……………………………………………………………………………… bestellt am (*) ……………………………………………………………………………… erhalten am (*) ……………………………………………………………………………… Name des/der Verbraucher(s) ……..………………………………………………………………. Anschrift des/der Verbraucher(s) …………………………………………………………………. Datum, Unterschrift des/der Verbraucher(s) ______________________________________ (*) Unzutreffendes streichen. Hinweise Das Widerrufsrecht besteht, soweit die Parteien nichts anderes vereinbart haben, nicht bei folgenden Verträgen: Verträge zur Lieferung von Waren, die nicht vorgefertigt sind und für deren Herstellung eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Verbraucher maßgeblich ist oder die eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Verbrauchers zugeschnitten sind, Verträge zur Lieferung von Waren, die schnell verderben können oder deren Verfallsdatum schnell überschritten würde, Verträge zur Lieferung von alkoholischer Getränke, deren Preis bei Vertragsabschluss vereinbart wurde, die aber frühestens 30 Tage nach Vertragsabschluss geliefert werden können und deren aktueller Wert von Schwankungen auf dem Markt abhängt, auf die der Unternehmer keinen Einfluss hat, Verträge zur Lieferung von Zeitungen, Zeitschriften oder Illustrierten mit Ausnahme von Abonnement-Verträgen, Das Widerrufsrecht erlischt vorzeitig, soweit die Parteien nichts anderes vereinbart haben bei folgenden Verträgen: Verträge zur Lieferung versiegelter Waren, die aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der Hygiene nicht zur Rückgabe geeignet sind, wenn ihre Versiegelung nach der Lieferung entfernt wurde Verträge zur Lieferung von Waren, wenn diese nach der Lieferung auf Grund ihrer Beschaffenheit untrennbar mit anderen Gütern vermischt wurden, Verträge zur Lieferung von Ton- und Videoaufnahmen oder Computersoftware in einer versiegelten Packung, wenn die Versiegelung nach der Lieferung entfernt wurde, 6.4 Bitte vermeiden Sie Beschädigungen und Verunreinigungen der Ware. Senden Sie die Ware möglichst in Originalverpackung mit sämtlichem Zubehör und mit allen Verpackungsbestandteilen an uns zurück. Verwenden Sie ggf. eine schützende Umverpackung. Wenn Sie die Originalverpackung nicht mehr besitzen, sorgen Sie bitte mit einer geeigneten Verpackung für einen ausreichenden Schutz vor Transportschäden. Bitte beachten Sie, das vorgenannte Ziffer 6.4. nicht Voraussetzung für die wirksame Ausübung des Widerrufsrechts ist. Ende der Widerrufsbelehrung |
Stand 14.12.2021